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PRIVACY POLICY
Mention d’information conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 et du décret législatif n° 196/03 tels que modifiés.
Législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel

Politique de confidentialité
Global Cosmesi S.r.l. (ci-après « Global Cosmesi » ou « nous ») vous remercie de votre visite sur son site web, ainsi que de l’intérêt manifesté pour notre société et ses produits.

1. Global Cosmesi respecte votre vie privée

La protection de votre vie privée dans toutes les activités de traitement des données à caractère personnel et la sécurité de toutes les données commerciales sont deux aspects fondamentaux dont nous tenons compte dans nos processus internes. Les données à caractère personnel collectées durant la visite de notre site web sont traitées de façon confidentielle et exclusivement conformément à la réglementation applicable. La protection des données à caractère personnel et la sécurité des informations sont des principes fondamentaux de notre politique d’entreprise.

2. Responsable du traitement

Global Cosmesi est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, les exceptions sont indiquées dans cette mention d’information. Nos coordonnées de contact sont les suivantes : Global Cosmesi S.r.l. via Cento 6/1, 44049 Vigarano Mainarda (FE) - ITALY, e-mail Riccardo@globalcosmesi.com Tél. : +39 0532436201

3. Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel

3.1 Catégories de données traitées

Nous traitons les catégories de données suivantes, qualifiées à caractère personnel par la législation applicable, directement fournies par vous, y compris oralement, ou collectées auprès de tiers (comme, par exemple : sociétés d’information commerciale, registres, listes ou bases de données publiques, associations, autres sujets publics, etc.), renvoyant essentiellement à la raison ou dénomination sociale, adresse du siège, n° de TVA, n° d’identification fiscale, numéro de téléphone et fax, adresse électronique, prénom et nom, numéro de mobile, ces dernières données concernant vos référents impliqués dans la relation commerciale, ainsi que les données relatives à l’activité économique et commerciale telles que les coordonnées bancaires, les données sur la solvabilité financière, qui pourront être objet de traitement dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et des principes de loyauté, licéité, transparence et confidentialité.

3.2 Finalités du traitement et bases légales

3.2.1 Le traitement des données sera effectué pour les finalités suivantes:

- Obligations précontractuelles, par exemple pour la formulation d’offres et de devis, et obligations contractuelles relatives à nos produits et/ou services ;
- Gestion administrative, financière, organisationnelle et commerciale de la relation juridique existante, incluant les éventuelles enquêtes statistiques et les obligations qui en découlent sur le plan légal, fiscal, comptable, des règlements et des normes communautaires ;
- Archivage finalisé à la rédaction des documents comptables ;
- Protection des droits contractuels de notre société, y compris en cas de contentieux ;
- Obligations découlant de dispositions émanant des autorités habilitées à le faire par la loi et des organes de contrôle.
Pour les finalités susdites, le traitement est nécessaire pour respecter les obligations légales et pour l’exécution du contrat en cours ou des mesures précontractuelles prises à votre demande et ayant pour but, par exemple, la formulation de devis et d’offres. Par conséquent, le traitement de vos données, pour les finalités en question, ne nécessite pas votre consentement exprès et l’éventuel refus de fournir les données entraînera l’impossibilité, pour notre société, de donner suite à la relation juridique.

3.2.2 En outre, le traitement des données sera effectué pour les finalités suivantes:

- Utilisation de votre adresse électronique, pour l’envoi de communications promotionnelles, publicitaires et commerciales, par contact téléphonique ou courrier électronique, de matériel et d’offres relatives à nos produits et/ou services précédemment achetés.
- Envoi de communications sur nos initiatives, par exemple, participation à des salons, organisation d’évènements, commémorations, lancement de nouveaux produits, ainsi que l’envoi de newsletters, communications promotionnelles, publicitaires et commerciales, activités de vente directe et réalisation d’études de marché, incluant les enquêtes sur la qualité et la satisfaction concernant nos services et/ou produits, au moyen de techniques de communication à distance comprenant des modes de contact automatisés (tels que SMS, MMS, fax, appels téléphoniques automatisés, courriels, messages multimédias sur plateformes web) et traditionnels (tels que les courriers ordinaires et les appels téléphoniques avec opérateur).
Pour les finalités susdites, la communication des données est facultative et par conséquent, tout refus de votre part n’aura d’autres conséquences que l’impossibilité de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer nos services ou produits à votre intention et vous tenir informé sur nos offres et promotions.

De plus, nous tenons à préciser que nous pourrons utiliser votre adresse électronique, sur la base légale de l’intérêt légitime, sans que votre consentement soit requis et sauf refus de votre part du traitement de vos données, qui peut être opposé à tout moment.

3.3 Diffusion, transfert et communication des données

Sans préjudice des communications effectuées afin de respecter les obligations prévues par les lois, les règlements ou la législation communautaire, vos données seront traitées par les employés et les collaborateurs de notre société dans le cadre de leurs fonctions, et pourront être communiquées en Italie : i) à des banques et à d’autres sujets opérants dans le secteur bancaire ; ii) aux Autorités ou organismes publics ; iii) aux sociétés de conseil informatique et de conseil aux entreprises ; iv) aux sociétés de recouvrement de créances et du secteur des assurances ; v) aux professionnels et/ou aux sociétés prestataires de services et de conseils (par exemple dans le domaine comptable, fiscal, juridique, logistique ou du transport, etc.) ; vi) à d’autres sociétés du groupe, contrôlantes, contrôlées et/ou liées ; vii) à des sujets ayant besoin d’accéder à vos données pour l’exécution de la relation juridique en cours.

Dans tous les cas, seules les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées seront communiquées, et ce dans le plein respect de la sécurité et de la confidentialité nécessaires des données en question. Ces catégories de sujets traitent les données pour les finalités susdites en qualité de responsables autonomes.

3.4 Modalités de traitement et durée

Le traitement de vos données sera effectué au moyen de documents et archives sur papier et d’instruments électroniques et/ou télématiques dans le respect des dispositions légales visant à garantir la confidentialité et la sécurité, ainsi que l’exactitude, la mise à jour et la pertinence des données elles-mêmes par rapport à toutes les finalités susdites et afin d’éviter l’accès et le traitement qui en découle par des sujets qui n’y ont pas été autorisés.
Vos données à caractère personnel seront conservées par notre société pendant toute la durée effective de la relation juridique et pour la finalité indiquée au paragraphe 3.2.2 jusqu’à ce que vous nous informiez que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications commerciales et/ou promotionnelles et/ou publicitaires. Dans tous les cas, vos données seront conservées pour respecter les obligations réglementaires ou légales (telles que la conservation des documents comptables, l’archivage des documents contractuels en cas de contentieux ou responsabilité contractuelle) pendant une période de 10 ans. Passé ce délai, les données seront effacées ou anonymisées.

5. Liens extérieurs

Notre site web peut contenir des liens à des sites web de tiers - par l’intermédiaire de fournisseurs qui ne sont pas liés à nous. Nous n’avons aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel éventuellement transmises en cliquant sur le lien vers des tiers (comme l’adresse IP ou l’URL du site sur lequel se trouve le lien) dans la mesure où les opérations effectuées par ces tiers échappent à notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité pour le traitement de données à caractère personnel de la part de tiers.

6. Sécurité

Notre personnel et les sociétés prestataires de services pour notre compte sont tenus à la confidentialité et au respect des lois applicables en matière de protection des données. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adéquat, et pour protéger les données que nous traitons, notamment contre les risques de destruction, manipulation, perte, modification involontaire ou illégale, divulgation non autorisée ou accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont soumises à une amélioration constante en fonction des progrès technologiques.

7. Droits de la personne concernée

Concernant vos données et à tout moment, vous pouvez exercer les droits prévus par les articles de 15 à 22 et 34 du Règlement (UE) 2016/679, par simple demande écrite adressée au Responsable du traitement des données par e-mail, poste ordinaire, courrier électronique certifié ou par l’intermédiaire d’un sujet délégué, selon les modalités prévues par l’art. 12 du Règlement (UE) 2016/679 et les limitations prévues par le Titre I - Chapitre III du décret législatif 196/2003 tels que modifiés, pour : (i) obtenir l’accès à vos données à caractère personnel pour connaître l’origine des données, les finalités du traitement, la logique appliquée au traitement avec l’emploi d’instruments électroniques, les catégories de données, les destinataires (ou catégories de destinataires) auxquels elles seront communiquées, la période de conservation et leur communication sous forme intelligible ; (ii) obtenir la rectification, l’intégration, l’effacement de vos données ou la limitation du traitement ; (iii) vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ; (iv) obtenir la portabilité des données, si applicable ; (v) révoquer votre consentement à tout moment ; (vi) déposer une plainte, conformément à l’article 77 du règlement (UE) 2016/679, si vous pensez que le traitement de vos données viole la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, auprès de l’Autorité italienne de protection des données ou de l’Autorité de contrôle de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez ou travaillez normalement, ou du lieu où la violation présumée s’est produite. Par ailleurs, la liste des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données sont communiquées ou qui en ont connaissance en qualité de sous-traitants et/ou sujets autorisés est à votre disposition dans les bureaux du Responsable du traitement. Enfin, le Responsable du traitement vous informe que la communication des données, suite à votre demande ou à l’exercice de vos droits, pourrait faire l’objet d’un remboursement de frais.

8. Modifications de la mention d’information sur la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et nos politiques en matière de traitement des données à caractère personnel. Dans ces cas, nous modifierons notre mention d’information sur la protection des données. Vous êtes prié, par conséquent, de prêter attention à la version actualisée de notre mention d’information.

9. Contacts

Le Responsable du traitement des données est notre société, avec siège social et coordonnées de contact indiquées dans la section « Responsable » et dans l’entête de cette mention d’information. Le Responsable du traitement maintiendra cette mention d’information constamment à jour. Il veillera, en outre, à rendre publique la version actualisée à travers le site web www.globalcosmesi.com ou en la rendant disponible sur demande.

Version en vigueur à partir de mars 2020.
Le Responsable du traitement : GLOBAL COSMESI S.R.L.